Que doit contenir un contrat de travail ?

Après avoir embauché un nouveau salarié, la rédaction et la signature d’un contrat de travail sont des étapes cruciales. La question se pose alors de savoir quelles clauses sont essentielles et quelles clauses sont recommandées à inclure. Notre bureau, nonzerosum, vous aide à réfléchir aux éléments juridiques importants lors de l’embauche.

La fourniture de prestations de travail est au cœur d’un contrat de travail. En tant qu’employeur, vous proposez un travail, et le salarié s’engage à exécuter les tâches convenues avec soin. En contrepartie, le salarié reçoit une rémunération, à savoir son salaire. Un contrat de travail sans salaire n’est pas un contrat de travail. Le salaire doit être fixé ou déterminé, comme un salaire mensuel fixe, un salaire horaire ou une commission. Le montant et la méthode de calcul du salaire sont librement déterminés.

Dans un contrat de travail, le salarié fournit des prestations dans une relation subordonnée à l’employeur. Cela signifie qu’en tant qu’employeur, vous pouvez donner des instructions et surveiller l’exécution des tâches.

En plus de ces éléments essentiels, il existe également plusieurs clauses recommandées que vous pouvez inclure dans un contrat de travail.

Une clause de non-concurrence empêche un salarié de travailler pour un concurrent ou de divulguer des informations après la fin de son contrat. Les conditions pour une telle clause incluent notamment que les activités doivent être similaires, que la durée ne peut pas excéder 12 mois et qu’une compensation doit être prévue.

Bien que la loi interdise déjà aux salariés de révéler des secrets d’entreprise pendant la durée du contrat, une clause de confidentialité peut préciser davantage cette interdiction. Cela permet de définir clairement quelles informations sont confidentielles et ne doivent donc pas être partagées. Vous pouvez également associer à cette divulgation une indemnité de dommage.

Si un salarié crée une invention ou une œuvre créative pendant son emploi, comme un livre par exemple, les droits d’auteur appartiennent en principe au salarié. En incluant une clause dans le contrat, vous pouvez transférer les droits patrimoniaux à votre entreprise, permettant ainsi à votre entreprise d’acquérir les droits de reproduction, d’adaptation et de publication.

Vous pouvez également stipuler dans le contrat que le lieu de travail n’est pas un élément essentiel du contrat de travail. Cela signifie que le salarié peut, si nécessaire, travailler à différents endroits sans que cela ne pose de problème contractuel.

Enfin, il est judicieux de préciser que les avantages ponctuels ne constituent pas un droit acquis. Cela évite que les salariés revendiquent ces primes à l’avenir en affirmant qu’elles sont devenues une pratique habituelle.

Le respect de la législation assure clarté pour les salariés quant à ce qui est attendu d’eux. Une bonne compréhension des devoirs et des droits des salariés conduit à des accords clairs avec les employés et à une position renforcée en cas de conflits. Besoin d’aide pour rédiger un contrat de travail ou pour d’autres questions juridiques ? Nous, nonzerosum, sommes à votre disposition.